Aménagements scolaires : PAI, examens, AVSI, APAD

6 juillet 2021 Vie pratique
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Pour éviter la rupture scolaire d’un enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un handicap, il existe des dispositifs d’aménagements. Ils ont pour objectif d’assurer une continuité pédagogique à l’enfant de manière la plus adaptée au parcours de soin de sa pathologie ou de son handicap. 

Le Projet d’accueil individualisé (PAI):

Le PAI est un dispositif qui permet à un enfant par exemple diabétique de bénéficier d’aménagements d’accueil dans son établissement scolaire. C’est à la famille de l’enfant à en faire la demande.

Pour définir le cadre de cet aménagement un document de « Projet d’accueil individualisé » est établi avec la famille, les équipes éducatives ainsi qu’un représentant de la médecine scolaire.

Ainsi, il est établi sur la base des prescriptions thérapeutiques du médecin en charge du suivi diabétique de l’enfant.

En conséquence, le PAI prévoit des aménagements pour assurer la bonne continuité du traitement. Notamment des indications sur les manipulations médicales d’urgence, les besoins au moment des repas, les informations liées à la prescription, etc.

En d’autre termes, il est important d’établir des indications précises pour permettre aux équipes éducatives d’accompagner l’enfant dans son traitement en toute sécurité. Ces aménagements peuvent varier en fonction des besoins de l’enfant.

Des changements sont possibles à la demande de la famille, du médecin ou de l’équipe scolaire à tout moment.

Ils sont valables pour une durée de quelques jours à une année scolaire. Il faudra si nécessaire refaire la demande de PAI chaque année.

Les examens :

Il est possible de faire une demande d’aménagement d’examen pour les candidats bénéficiant d’un PAI.

Le but est d’assurer une égalité entre les conditions d’études et d’examens ou concours pour tous les candidats.

Il est possible d’ajouter à cette demande des informations médicales ou pédagogiques pour démontrer le besoin d’aménagement.

Toute demande d’aménagement doit être effectuée l’année précédant l’inscription à l’examen.

Les formulaires de demandes d’aménagements sont disponibles sur le site de l’Education Nationale.

Auxiliaire de vie scolaire individuelle:

Également, il est possible de faire appel à une auxiliaire de vie scolaire individuelle pour accompagner l’enfant.

Pour cela, l’équipe pédagogique doit faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour faire reconnaître le handicap et les difficultés de l’enfant.

Ensuite, c’est la MDPH qui donne sa décision et les indications pour que le rectorat mobilise le personnel et les moyens en fonction des situations.

Dans ce cas, l’élève s’inscrit dans un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), qui lui donne droit à une auxiliaire de vie scolaire individuelle.

L’Équipe pluridisciplinaire de Suivi de Scolarisation (ESS) gère et contrôle le PPS.

C’est un dispositif réglementaire qui établit le suivi, l’évaluation et l’évolution des aménagements individualisés lors d’un entretien annuel obligatoire.

L’assistance pédagogique à domicile :

Un élève peut être accompagné d’une assistante pédagogique à domicile dans le cas où pour des raisons de santé, l’élève ne peut pas fréquenter l’école dans des conditions normales. L’intérêt est de conserver une continuité de la scolarité pour assurer le droit à l’éducation en dépit des maladies et des accidents de la vie.

Le Service d’Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) peut intervenir à la demande de l’établissement scolaire et de la famille lorsque l’enfant est trop souvent absent à cause de sa maladie chronique ou à cause d’un arrêt maladie de plus de deux semaines (hors vacances).

Le comité du SAPAD, après concertation avec des médecins de l’Éducation Nationale peut décider d’accorder au maximum 120 heures d’accompagnement.

Ces heures sont effectuées par l’enseignant référent ou bien un autre professeur volontaire.

L’objectif de tous ces dispositifs est de concilier le parcours de soin d’une maladie chronique ou d’un handicap avec une scolarité la plus normale et sereine pour l’enfant et sa famille.

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